Emploi direct

Déclarer votre statut d’employeur

Vous devez vous déclarer en vous affiliant auprès du Centre national du CESU (CNCESU). Après réception de vos Chèques Domicile, vous recevrez (sous 3 semaines environ) une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales à renvoyer au CNCESU, suivie de votre carnet de volets sociaux.

Bon à savoir : si vous utilisez des CESU bancaires, vous êtes déjà affilié au CRCESU et pouvez utiliser vos volets sociaux.

Affilier votre intervenant

Avant tout paiement, vous devez affilier votre intervenant auprès du Centre de Remboursement des CESU (CRCESU). Pour cela, remplissez le dossier d’affiliation disponible sur le site www.cr-cesu.fr. Munissez-vous de votre code CESU*, du RIB de votre intervenant et de la copie de son agrément s’il s’agit de l’emploi d’une assistante maternelle. Le CRCESU enverra à votre intervenant une carte d’affilié comportant son code nan (numéro d’affilié national) ainsi que des bordereaux pour la remise en banque des Chèques Domicile.

Bon à savoir : Si votre intervenant dispose déjà d’un code nan, vous n’avez pas de démarche d’affiliation à effectuer.

Payer votre intervenant

Vous devez le déclarer auprès du Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) afin qu'il puisse se faire rembourser ses CESU. Vous payez son salaire net directement avec vos Chèques Domicile et complétez si nécessaire, avec un autre moyen de paiement. Les charges sociales seront à régler au Centre National du CESU (CNCESU).

Vous pouvez le payer :

• En Chèques Domicile papier
  
  Vous remettez directement vos Chèques Domicile à votre intervenant qui peut soit :
  • les encaisser en ligne via le site du CRCESU : www.cr-cesu.fr
  • les déposer en banque avec les bordereaux de remise,
  • les envoyer au CRCESU avec les bordereaux de remise.
  
  Par Internet via l’espace bénéficiaires : même si vous avez des Chèques Domicile papier, vous avez la possibilité de dématérialiser le paiement (sous réserve que votre structure accepte le paiement en ligne). Il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel (cliquez ici), munissez-vous de votre code CESU* et suivez les instructions qui vous seront données sur le site.
  
  
• En e-CESU Chèque Domicile
  Les e-Cesu qui vous sont attribués par votre financeur (votre employeur…) seront disponibles sur votre espace personnel (cliquez ici). Ils seront alors directement utilisables pour payer votre structure en ligne 7/7 jours et 24/24 heures, vous pourrez alors gérer votre compte Chèque Domicile et le règlement de votre intervenant depuis votre espace personnel.

* CESU papier : ce code se situe en bas à gauche sur la couverture de votre chéquier. CESU dématérialisé : ce code vous est envoyé par mail.

Déclarer le salaire de votre intervenant

En tant qu’employeur vous devez déclarer votre intervenant. Pour cela, renvoyez en parallèle de votre paiement, le volet social rempli au Centre national du CESU (CNCESU). Vous déclarez ainsi les éléments nécessaires au calcul des cotisations. Le CNCESU vous prélèvera du montant des cotisations et enverra une attestation d’emploi au domicile de l’intervenant. Cette attestation fera office de bulletin de paie.

"Bon à savoir"

Si votre intervenant intervient plus de 8 heures par semaine et si sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an, vous devez rédiger un contrat de travail. Dans le cas contraire, il est cependant fortement conseillé.